Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales

Version INITIALE

NOR : ETSS1206647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/ETSS1206647A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes annexé au présent arrêté et conclu le 9 janvier 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.