Article 11
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1200441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/MAEA1200441A/jo/article_11
Texte n°9
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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