Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie

Version INITIALE

NOR : MAEA1200441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/MAEA1200441A/jo/article_8

Texte n°9