Article 9
L'arrêté du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie est abrogé.
Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie
NOR : MAEA1200441A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/29/MAEA1200441A/jo/article_9
Texte n°9