Article 8
Le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 17 ci-dessous.
République
Française
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NOR : EFIR1200079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/6/EFIR1200079D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/3/6/2012-309/jo/article_8
Texte n°9
Le décret n° 2008-778 du 13 août 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 9 à 17 ci-dessous.
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