Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »
NOR : ESRS1202469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ESRS1202469A/jo/article_3
Texte n°26