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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0050 du 28 février 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/2/28

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N°0050 du 28 février 2012

PDF - 6,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 9 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  2. Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud
  3. Arrêté du 20 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  4. Arrêté du 20 février 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  6. Arrêté du 22 février 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  2. Arrêté du 21 février 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 27 février 2012 fixant la liste et les conditions de versement des aides individuelles, des prestations et des compléments de rémunération financés par le fonds d'intervention régional en application du 3° de l'article R. 1435-19 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins en établissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique
  5. Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
  6. Décision du 20 décembre 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 27 février 2012 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 février 2012 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b
  2. Arrêté du 17 février 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012
  3. Arrêté du 17 février 2012 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2012
  4. Arrêté du 20 février 2012 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
  5. Arrêté du 22 février 2012 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel
  6. Arrêté du 23 février 2012 relatif au compte rendu de l'application des accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 16 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 février 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 20 février 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 20 février 2012 nommant une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 20 février 2012 modifiant la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 février 2012 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-22 du 31 janvier 2012 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  2. Décision n° 2012-23 du 31 janvier 2012 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Le Mans
  3. Recommandation n° 2012-02 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy les 18 et 25 mars 2012
  4. Recommandation n° 2012-03 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Martin en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012
  5. Recommandation n° 2012-04 du 14 février 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Pierre-et-Miquelon en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012
  6. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy (région Champagne-Ardenne)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Avis portant ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2012

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène

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