Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »

Version INITIALE

NOR : ESRS1202469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ESRS1202469A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.