Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »

Version INITIALE

NOR : ESRS1202469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ESRS1202469A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.