Arrêté du 7 février 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements »

Version INITIALE

NOR : ESRS1202469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ESRS1202469A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode-vêtements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.