Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

Version INITIALE

NOR : IOCS1201203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/IOCS1201203A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.