Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité

Version INITIALE

NOR : IOCS1201203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/19/IOCS1201203A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants :
1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ;
2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ;
3° La carte de séjour temporaire ;
4° La carte de résident ;
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;
6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse.
Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.