La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Vu le code de la route, notamment les articles R. 221-3, D. 221-3-1, R. 221-4 et R. 221-19 ; Vu l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ; Vu l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, Arrêtent :
Les candidats aux examens du permis de conduire doivent présenter, afin de justifier de leur identité, l'un des titres suivants : 1° La carte nationale d'identité ou le passeport français ; 2° La carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le titulaire possède la nationalité ; 3° La carte de séjour temporaire ; 4° La carte de résident ; 5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ; 6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse. Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Le défaut de présentation d'un des titres mentionnés à l'article 1er entraîne l'impossibilité pour le candidat de passer l'examen. Le candidat ne pourra se présenter de nouveau à l'examen que s'il est muni d'un de ces titres, en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-L. Névache La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Pour la ministre et par délégation : Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-L. Névache