Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF1200857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/MAEF1200857A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.