Article 1
La commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger est convoquée à Paris le mardi 13 mars 2012.
Arrêté du 11 janvier 2012 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger
NOR : MAEF1200857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/11/MAEF1200857A/jo/article_1
Texte n°2