Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1132815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MCCB1132815A/jo/article_12

Texte n°33

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Article 12


Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 11 sont fixés comme suit :


PRESTATION
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Activités de formation (telles que prévues à l'article 6)
De 0,5 à 4
L'application de ce coefficient
ne peut se cumuler avec celle du coefficient
prévu par l'alinéa 5 de l'article 6

Conférences ponctuelles (telles que prévues à l'article 7)
De 0,5 à 3

Participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours (telle que prévue à l'article 9)
De 0,5 à 3