Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1132815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MCCB1132815A/jo/article_6

Texte n°33

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Article 6


La rémunération des activités de formation est fixée comme suit :


PRESTATION
RÉMUNÉRATION BRUTE

Animation d'une formation/coordination pédagogique/évaluation pédagogique de la formation
30 €/heure

Conception d'un support de cours
50 €/vacation d'une demi-journée

Mise à jour d'un support de cours
25 €/vacation d'une demi-journée