Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB1132815A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/MCCB1132815A/jo/article_9

Texte n°33

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication

Article 9


La rémunération de la participation au fonctionnement des jurys d'examens et de concours est fixée comme suit :


PRESTATION
NIVEAU NORMAL
Rémunération brute
NIVEAU SUPÉRIEUR 1
Rémunération brute
NIVEAU SUPÉRIEUR 2
Rémunération brute

Président de jury
16 €/heure
32 €/heure
37 €/heure

Membre de jury et examinateur spécialisé
13 €/heure
28 €/heure
33 €/heure

Conception de sujets complexes (note administrative ou de synthèse, QCM...)
25 €/sujet
35 €/sujet

Etude d'un dossier en vue de l'octroi d'une autorisation à concourir ou dans le cadre de l'admissibilité ou dans celui de l'admission (y compris RAEP)
 
10 €/dossier
 

Correction de copies
3 €/copie
5 €/copie