Article 14
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
NOR : DEVP1131516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/18/DEVP1131516A/jo/article_14
Texte n°10