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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 30 novembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/11/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret n° 2011-1657 du 28 novembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
  2. Décret n° 2011-1658 du 29 novembre 2011 relatif au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  3. Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  4. Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
  5. Arrêté du 22 novembre 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de l'Afghanistan et des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
  2. Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
  3. Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
  4. Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  5. Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  6. Arrêté du 18 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  7. Arrêté du 21 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement
  8. Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) située dans la région d'information de vol de Paris
  9. Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne) dans la région d'information de vol de Paris
  10. Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
  11. Arrêté du 22 novembre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rouen (Seine-Maritime) située dans la région d'information de vol de Paris
  12. Arrêté du 22 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  13. Décision du 18 novembre 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique
  2. Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
  3. Arrêté du 7 novembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité « Français langue d'intégration »
  5. Décision du 28 novembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
  2. Décret n° 2011-1663 du 28 novembre 2011 relatif au réseau du Crédit agricole
  3. Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées
  4. Décret n° 2011-1665 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom
  5. Décret n° 2011-1666 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
  6. Décret n° 2011-1667 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des cadres d'exploitation de France Télécom
  7. Décret n° 2011-1668 du 29 novembre 2011 modifiant le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
  8. Décret n° 2011-1669 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de France Télécom
  9. Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom
  10. Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom
  11. Décret n° 2011-1672 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires de France Télécom
  12. Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de France Télécom
  13. Décret n° 2011-1674 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des ouvriers d'Etat de France Télécom et du corps des contremaîtres de France Télécom
  14. Décret n° 2011-1675 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service des lignes de France Télécom
  15. Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
  16. Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom
  17. Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom
  18. Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de France Télécom
  19. Décret n° 2011-1680 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades de fonctionnaires de France Télécom
  20. Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire des grades des fonctionnaires de France Télécom
  21. Décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom
  22. Décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom
  23. Arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2011

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Décision du 17 octobre 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-1684 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Millau »
  2. Décret n° 2011-1685 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bonnes-Mares »
  3. Décret n° 2011-1686 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune »
  4. Décret n° 2011-1687 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Criots-Bâtard-Montrachet »
  5. Décret n° 2011-1688 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charlemagne »
  6. Décret n° 2011-1689 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Meursault »
  7. Décret n° 2011-1690 du 28 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blagny »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Mesures nominatives

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 28 novembre 2011 portant nomination dans l'armée active

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées élargie aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et Orientales
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1067 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société SESI
  2. Décision n° 2011-1068 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société La Chaîne Info
  3. Décision n° 2011-1069 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Lagardère Active Broadcast
  4. Décision n° 2011-1070 du 18 octobre 2011 mettant en demeure la société Radio France
  5. Décision n° 2011-1111 du 11 octobre 2011 mettant en demeure la SAM Radio Monte-Carlo
  6. Décision n° 2011-1134 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1192 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pic Saint-Loup pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flash
  7. Décision n° 2011-1144 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  8. Décision n° 2011-1145 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  9. Décision n° 2011-1146 du 11 octobre 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  10. Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
  11. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  12. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TF 1
  13. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
  14. Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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