Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Modalités de recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Formation (Articles 7 à 11)
Chapitre IV : Congés (Articles 12 à 27)
Section 1 : Congé annuel (Article 12)
Section 2 : Congé maladie (Articles 13 à 14)
Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Article 15)
Section 4 : Congé de maternité et congé d'adoption (Articles 16 à 19)
Section 5 : Congé parental (Articles 20 à 21)
Section 6 : Congés divers (Articles 22 à 26)
Section 7 : Absences résultant d'une obligation légale (Article 27)
Chapitre V : Travail à temps partiel (Articles 28 à 32)
Chapitre VI : Dispositions communes relatives aux congés et au travail à temps partiel (Articles 33 à 37)
Chapitre VII : Conditions de réemploi (Articles 38 à 39)
Chapitre VIII : Discipline (Articles 40 à 42)
Chapitre IX : Renouvellement et fin du contrat (Articles 43 à 56)
Chapitre X : Dispositions finales (Article 57)
Article 7
Les agents non titulaires peuvent bénéficier des actions de formation mentionnées aux articles 167 à 170 du décret du 29 août 2011 susvisé dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires.