Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : OMEO1119321D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/15/OMEO1119321D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/15/2011-1552/jo/article_6

Texte n°64

Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Article 6


L'acte d'engagement peut prévoir une période d'essai dont la durée peut être modulée en fonction de celle du contrat dans la limite de trois mois.