Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2011.
Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
NOR : DEFF1129348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/DEFF1129348A/jo/article_2
Texte n°7