Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1129348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/DEFF1129348A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :


GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)

MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Remplacer :

 

 

 

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

Par :

 

 

 

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

250 000

0

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)