Article 3
Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
NOR : DEFF1129348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/DEFF1129348A/jo/article_3
Texte n°7