Arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1129348A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/DEFF1129348A/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,2 Ko


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
Vu la décision du 5 avril 2011 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :


  • Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :


    GROUPEMENTS DE SOUTIEN
    dotés d'une régie
    de recettes et d'avances
    MONTANT MAXIMUM
    de l'avance
    (en euros)
    MONTANT MAXIMUM
    du fonds de caisse
    (en euros)
    ORDONNATEUR
    de rattachement

    Remplacer :
     
     
     

    Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac
    250 000
    0
    Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère)

    Par :
     
     
     

    Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac
    250 000
    0
    Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 janvier 2011.


  • Le directeur du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2011.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du bureau
de l'animation du réseau financier
de la direction des affaires financières,
P. Perret

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 157,2 Ko