Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
NOR : DEVA1125417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVA1125417A/jo/article_11
Texte n°4