Article 10
Le chapitre « 12. Délai de mise en œuvre » de l'annexe est supprimé.
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne
NOR : DEVA1125417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVA1125417A/jo/article_10
Texte n°4