Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1125417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVA1125417A/jo/article_12

Texte n°4

Article 12


Le directeur de la circulation aérienne militaire, le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.