Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1125417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/24/DEVA1125417A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Au chapitre 9 de l'annexe, après les mots : « y compris les recommandations » sont insérésles mots : «, excepté le paragraphe 6.2 f de l'appendice 8, ».