Article 2
La décision du 27 juillet 2010 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
République
Française
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NOR : ETSM1120165S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/17/ETSM1120165S/jo/article_2
Texte n°23
La décision du 27 juillet 2010 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
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