Article 1
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurant dans les annexes 1 à 3 à la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSM1120165S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/17/ETSM1120165S/jo/article_1
Texte n°23
Sont inscrits sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique les médicaments figurant dans les annexes 1 à 3 à la présente décision.
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