Décision du 17 juin 2011 portant modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSM1120165S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/6/17/ETSM1120165S/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.