Article 8
L'arrêté du 4 novembre 1991 portant organisation et attributions du comité interarmées et des commissions régionales interarmées du logement militaire est abrogé.
Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense
NOR : DEFP1127352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/20/DEFP1127352A/jo/article_8
Texte n°8