Article 7
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP1127352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/20/DEFP1127352A/jo/article_7
Texte n°8
Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est supprimé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.