Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP1127352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/20/DEFP1127352A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.