Article 9
Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH0925468D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/MENH0925468D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/2011-1274/jo/article_9
Texte n°19
Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.
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