Article 5
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « le concours mentionné » sont remplacés par les mots : « l'un des concours mentionnés ».
Décret n° 2011-1274 du 11 octobre 2011 portant modification du décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps
NOR : MENH0925468D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/MENH0925468D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/10/11/2011-1274/jo/article_5
Texte n°19