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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 13 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1269 du 11 octobre 2011 portant création du parc naturel marin du golfe du Lion

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France
  2. Décret n° 2011-1273 du 11 octobre 2011 portant changement de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord - Pas-de-Calais
  3. Arrêté du 30 septembre 2011 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  4. Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à la composition du dossier présenté par les personnes sollicitant la reconnaissance de la Commission nationale du commerce équitable
  5. Arrêté du 12 octobre 2011 portant publication de la liste des permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux abrogés en application de la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  2. Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  3. Arrêté du 5 octobre 2011 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord sur la formation tout au long de la vie professionnelle des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de l'accord collectif relatif à la création d'une commission paritaire en région Corse dans l'hôtellerie restauration

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-718 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel
  2. Décision n° 2011-719 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Regards à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
  3. Décision n° 2011-725 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Expression à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibel
  4. Décision n° 2011-726 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Réunionnaise de communication Lo Rénione, Radio Lo Rénione-Télé Lo Rénioné à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lo Rénioné
  5. Décision n° 2011-727 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RIL FM
  6. Décision n° 2011-728 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus
  7. Décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capital FM
  8. Décision n° 2011-730 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
  9. Décision n° 2011-731 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Plus FM Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
  10. Décision n° 2011-732 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Case Infos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Case Infos
  11. Décision n° 2011-733 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Korail océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé KOI
  12. Décision n° 2011-734 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis
  13. Décision n° 2011-738 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sky Réunion
  14. Décision n° 2011-741 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
  15. Décision n° 2011-742 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Réunion
  16. Décision n° 2011-744 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL SROI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Réunion
  17. Décision n° 2011-749 du 19 juillet 2011 autorisant la SARL OROM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2011-1016 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2009-0838 du 5 novembre 2009 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
  2. Décision n° 2011-1017 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public
  3. Décision n° 2011-1018 du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0140 en date du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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