Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi (Tarn)

Version INITIALE

NOR : IOCA1125104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/14/IOCA1125104A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.