Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Version INITIALE

NOR : DEFH1113454D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/9/DEFH1113454D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/9/2011-1088/jo/article_2

Texte n°2

Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Article 2


Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants :
1° Agent technique de 2e classe, comportant 11 échelons ;
2° Agent technique de 1re classe, comportant 11 échelons ;
3° Agent technique principal de 2e classe, comportant 11 échelons ;
4° Agent technique principal de 1re classe, comportant 7 échelons plus un échelon spécial.
Les durées moyennes et minimales du temps passé dans chacun des échelons sont celles prévues par le décret du 29 septembre 2005 susvisé.