Article 5
Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « direction de la sécurité civile » sont remplacés par les mots : « direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ».
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
NOR : IOCA1119628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/IOCA1119628A/jo/article_5
Texte n°12