Article 4
Le 5 de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Le service du haut fonctionnaire de défense. »
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
NOR : IOCA1119628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/23/IOCA1119628A/jo/article_4
Texte n°12