Arrêté du 16 août 2011 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Version INITIALE

NOR : JUSF1123165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/16/JUSF1123165A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les directions territoriales suivantes :
― le Rhône ;
― l'Ain.
Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain est sis Le Clip, 2, rue Moncey, BP 3075, 69397 Lyon Cedex 03.