Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

Version INITIALE

NOR : JUSC1113868D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/29/JUSC1113868D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/29/2011-905/jo/article_11

JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Texte n°27

Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE (Articles 1 à 12)
- Chapitre Ier : Le Défenseur des droits (Articles 1 à 5)
  - Section 1 : Nomination aux emplois et délégations de signature (Articles 1 à 2)
    - Article 1
    - Article 2
  - Section 2 : Empêchement (Articles 3 à 5)
- Chapitre II : Les collèges (Articles 6 à 12)
  - Section 1 : Fonctionnement des collèges (Articles 6 à 11)
  - Section 2 : Fin anticipée des fonctions des membres des collèges (Article 12)
    - Article 12
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 13 à 17)
- Chapitre Ier : Le directeur général des services et le secrétaire général (Articles 13 à 14)
  - Article 13
  - Article 14
- Chapitre II : Dispositions relatives au personnel (Articles 15 à 17)
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET DIVERSES (Articles 18 à 23)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 24 à 25)
- Article 24
- Article 25

Article 11

Les dispositions de la présente section sont applicables en cas de réunion conjointe de plusieurs collèges.

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