Arrêté du 8 juillet 2011 portant agrément de la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12

Version INITIALE

NOR : DEVL1117065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/8/DEVL1117065A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'agrément ministériel délivré à la société à responsabilité limitée union d'économie sociale Habiter 12, dont le siège social est situé à Onet-le-Château (12), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de l'Aveyron (12).