Article 3
Les modalités de mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle sont définies par décision du directeur des services de la navigation aérienne.
Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
NOR : DEVA1118527A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/4/DEVA1118527A/jo/article_3
Texte n°3