Arrêté du 4 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des vacations de réserve opérationnelle dans les services de la direction générale de l'aviation civile assurant le service du contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1118527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/4/DEVA1118527A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Une vacation de réserve opérationnelle est une période durant laquelle un contrôleur faisant valoir des droits d'absence liés à un repos compensatoire reste à disposition de son service et est en mesure de le rejoindre sous un délai maximal de 1 h 30 minutes.