Article 1
L'intitulé du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est ainsi rédigé : « Modalités de soins psychiatriques».
Décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
NOR : ETSP1117735D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/18/ETSP1117735D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/7/18/2011-847/jo/article_1
Texte n°7