Article 3
A l'article 10 du même arrêté, les mots : « trois mois» sont remplacés par les mots : « un mois ».
Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
NOR : AGRS1119212A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/12/AGRS1119212A/jo/article_3
Texte n°24